Publié le mercredi 12 avril 2017 17:09 | Mis à jour le mardi 11 avril 2017 18:59

Iniquité de la taxe scolaire en Outaouais : «Le ministre de l’Éducation entend agir rapidement»

Web de La Gatineau

LA GATINEAU - Les président(e)s des commissions scolaires au Cœur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et des Portages-de-l’Outaouais ont rencontré le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, le 5 avril dernier, à Québec, pour faire le point sur la problématique de l’iniquité de la taxe scolaire en Outaouais. Selon eux, «le ministre Proulx a fait preuve d’une grande ouverture face aux enjeux liés à la migration importante des contribuables entre les commissions scolaires et a tenu à préciser qu’il travaillait ardemment avec des membres de son ministère pour trouver des solutions qui seraient annoncées à court terme afin d’endiguer cette migration ou du moins en atténuer les effets sur les taux de taxe scolaire dans la région. Le ministre a même pris l’engagement d’assurer un suivi auprès de ses interlocuteurs au début du mois de mai prochain». 

Accompagnés de leur direction générale respective, les président(e)s se sont dits «satisfaits de l’écoute du ministre lors des discussions sur des scénarios pour une transition d’équité dans les taux de taxe scolaire» et gardent espoir «que la solution qui pourrait être envisagée par le ministre puisse être applicable dès l’année d’imposition 2017-2018». 

De plus en plus de Québécois délaissent leur commission scolaire au profit d’une autre où les taxes sont moins élevées, et ce, en toute légalité. En effet, selon l’article 306 de la Loi sur l’instruction publique, un immeuble dont le propriétaire n’a pas d’enfant admis aux services d’une commission scolaire peut payer la taxe à la commission scolaire de son choix. 

En novembre dernier, les président(e)s des quatre commissions scolaires avaient envoyé une lettre au ministre de l’Éducation lui demandant d’explorer «une formule qui ferait en sorte d’annuler les impacts de la migration des contribuables» des quatre commissions scolaires francophones vers la Commission scolaire Western Québec, «et ce, dès l’année scolaire 2017-2018».

 

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